|
|
S.E.L. d'Ermont ?
Charte du Sel d'Ermont
|
Le SEL d'Ermont est une association à but non lucratif, loi 1901.C'est l'ensemble des adhérents qui assure son bon fonctionnement. Les objectifs du SEL sont de promouvoir des solidarités dans le cadre local, grâce à des échanges multilatéraux ponctuels de savoirs, de biens et de services. Pour le respect de tous, les adhérents doivent s’abstenir de faire état de leur éventuelle appartenance politique, religieuse, philosophique et ésotérique et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières. Le SEL d'Ermont édite régulièrement un catalogue des offres et des demandes des adhérents. Les échanges et services entre deux adhérents doivent avoir un caractère ponctuel. Le SEL d'Ermont tient la comptabilité des échanges, dans une unité appelée « cep ». Le SEL d'Ermont organise des réunions et événements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer. Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) soient données aux autres adhérents, afin de permettre les échanges. Chaque adhérent s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL d'Ermont. La valeur de chaque échange, obligatoirement en ceps, résulte d'une entente entre les deux adhérents concernés. Un tarif horaire de 60 ceps par heure d’échange est conseillé comme base de négociation. On ne peut pas échanger des Euros en ceps ni des ceps en Euros. Un adhérent n'est jamais obligé d'accepter un échange. Le SEL d'Ermont ne fournit aucune garantie quant à la qualité, aux conditions ou à la valeur des échanges. En aucun cas le S.E.L. d'Ermont ne pourrait être tenu pour responsable des éventuels dommages corporels ou matériels. Chaque adhérent doit s'assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l'échange couvrent les risques qui y sont liés. Seul le titulaire d'un compte peut, suite à un échange, autoriser le débit de son compte en faveur de celui d'un autre adhérent. Chaque adhérent commence avec une prime de bienvenue de 300 ceps. Il n'y a aucune pénalité lorsque le compte passe, temporairement, en négatif. Le compte ne peut dépasser un solde débiteur de 2000 ceps. De façon exceptionnelle et temporaire, le CA peut autoriser le dépassement de cette limite. Chaque adhérent s'engage à ce que le solde de son compte soit positif avant de quitter le SEL d'Ermont. Chaque adhérent accepte que le solde de son compte soit accessible aux autres adhérents. En revanche le détail des mouvements est confidentiel. Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle. Elle est votée en assemblée générale. Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en ceps aux autorités sociales et fiscales s'il y a lieu. Le SEL d'Ermont n'a dans ces domaines pas d'autre responsabilité que celle de mettre en relation les offreurs et les demandeurs. Le conseil d'administration peut refuser de publier une proposition d'échange ou refuser d'enregistrer un échange effectué, si cet échange est contraire à l'esprit du SEL d'Ermont. Le conseil d'administration a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL d'Ermont, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l'assemblée générale. Le conseil d'administration a le droit de refuser l'admission d'une personne si ses demandes ne correspondent pas à l’esprit du SEL.
L'adhésion
au SEL d'Ermont est réputée définitive après encaissement de la
cotisation. |